Type : Document d'information
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Le cahier des charges de l’appel à projets est la pièce centrale de la procédure d’appel à projets. Son contenu est défini à l’article R. 313-3-1 du CASF, pour les rubriques obligatoires qu’il doit contenir. Deux des points importants du cahier des charges de l’appel à projets sont les critères de sélection retenus par l’autorité qui a engagé l’appel à projets et la faculté de proposer des variantes pour un objectif de projet équivalent.
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