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Santé Gérer le personnel hospitalier Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière

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Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les dispositions particulières relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel font l’objet du titre IX, articles 32 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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Les différentes situations donnant lieu à un temps partiel

Le temps partiel à la demande de l’agent contractuel

Pour demander à exercer ses fonctions à temps partiel, l’agent doit être en activité et employé depuis plus de 1 an sur un emploi à temps complet.

Le temps partiel n’est pas accordé de plein droit : l’administration hospitalière conserve un pouvoir d’appréciation et la capacité d’alléguer d’une « nécessité de service » pour opposer...

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