Type : Modèle de document
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La loi ASV de 2015 offre aux services à domicile la possibilité de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Après une première phase d’expérimentation et d’évaluation, cette nouvelle forme de contractualisation se déploie aujourd’hui avec notamment la réforme de tarification des services exerçant une activité d’aide et d’accompagnement à domicile.
Nous vous présentons ici un modèle de CPOM pour service d’aide et d’accompagnement à domicile et conseil départemental.
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