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L'essentiel par l'éditeur
Le régime d'assurance chômage en France est financé par des contributions des employeurs et des salariés, calculées sur les rémunérations brutes plafonnées. Depuis 2019, la part salariale a été supprimée, sauf pour les intermittents du spectacle. Les contributions sont dues pour tous les salariés, y compris ceux de 65 ans et plus. Les taux varient selon le type de contrat et le secteur, avec des spécificités pour les intermittents. Le recouvrement est assuré par l'Urssaf.
Les cotisations et contributions d’assurance chômage sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées qui entrent dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale (CSS, art. L. 242-1).
Sont toutefois exclues de l’assiette des cotisations les rémunérations qui sont supérieures à quatre fois le plafond du régime d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale visé à l’article L. 241-3 du Code de la Sécurité sociale.
Remarque
L’assiette des contributions est composée des seules rémunérations brutes des personnels couverts par l’adhésion.
Les cotisations et contributions d’assurance chômage ne peuvent pas être calculées sur une assiette inférieure au Smic, éventuellement augmentée des indemnités, prim...
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