Le contrôle hiérarchisé de la dépense conduit-il à diminuer la qualité du contrôle ?

Non, car tout contrôler ne signifie pas « bien contrôler ». Ici, une démarche par enjeux est privilégiée afin de contrôler les mandats de dépenses et les opérations budgétaires qui sont risquées.

Fichepratique

Sommaire

1. Les retours vers l’ordonnateur « au fil de l’eau »
2. Les contrôles internes de premier niveau par le trésorier
3. La restitution à l’ordonnateur
4. L’actualisation du plan de contrôle
5. Le contrôle partenarial de la dépense

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Contrôle hiérarchisé de la dépense

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Référence : 5154

L'essentiel par l'éditeur

Le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) optimise la gestion budgétaire en France en assurant un suivi rigoureux des mandats de dépenses. Grâce au protocole d'échange standard version 2 (PES V2) et au guichet XML, les anomalies sont détectées et corrigées en temps réel, améliorant ainsi la relation entre ordonnateurs et comptables. Le contrôle partenarial allégé, basé sur un audit préalable, permet de réduire les redondances et de prévenir les risques, tout en garantissant la conformité réglementaire.

Comment le contrôle hiérarchisé de la dépense améliore-t-il la gestion budgétaire en France ?
Quelles sont les fonctionnalités du protocole d'échange standard version 2 (PES V2) dans le contrôle des dépenses ?
En quoi consiste le contrôle partenarial allégé et comment contribue-t-il à la prévention des risques ?

Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.

La qualité des relations entre ces deux acteurs a un effet non négligeable sur l’efficacité et la qualité de la dépense. Le contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) n’est pas qu’une modalité particulière du travail du comptable : il intéresse également l’ordonnateur en lui donnant un indicateur de la qualité du travail de ses services en matière de dépense publique. Le comptable doit restituer chaque année à l’ordonnateur les principales observations issues des contrôles opérés durant l’exercice : ceci peut constituer un point de départ pour un contrôle partenarial.

Le trésorier doit également rendre compte au directeur départemental des finances publiques, et proposer un nouveau plan de contrôle pour l’exercice à venir.

Vous trouverez dans cette fiche :

la vie du CHD au quotidien ;
le contenu de la restitution annuelle ;
l’analyse par l’ordonnateur ;
des modèles de restitutions.

Les retours vers l’ordonnateur « au fil de l’eau »

L’ordonnateur envoie régulièrement au comptable ses bordereaux de mandats accompagnés des mandats individuels et des pièces justificatives prévues par la réglementation. Depuis 2015, l’ordonnateur transmet au comptable public les données et les documents par le biais du protocole d’échange standard version 2 (PES V2). Le PES V2 intègre une nouvelle fonctionnalité : le guichet XML. Ce guichet, lors du transfert ou du transport du bordereau de mandats (de l’ordonnateur vers le comptable public), opère un certain nombre de contrôles, essentiellement de cohérence et de présence des pièces justificatives. Ainsi, le typage des mandats est rendu obligatoire. D’autre part, pour certaines opérations (marché, régie, emprunt), un numéro doit être renseigné. Grâce à...

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