OUTIL& MODÈLE

Convention de cession de droits et d’exploitation d’images

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou9535

Mettre en ligne tout ou partie de la vidéo d’un tiers implique d’en demander l’autorisation à l’auteur. Dans l’idéal, la demande doit être écrite et préciser l’utilisation prévue, la durée, le support, le territoire concerné par cette diffusion. Cet outil propose un modèle de convention de cession de droits et d’exploitation d’images, dans le cadre de la réalisation d’une vidéo de présentation de saison culturelle.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Culture et communication