OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 115 kB

Fiche associée (1)

Convention de partenariat entre IDEL et service autonomie à domicile

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

Mis à jour le 8 juin 2026 | Référence : dtou12037

Le modèle de convention encadre les activités de soins infirmiers à domicile pratiquées dans le cadre d’un SAD mixte par un(e) infirmier(e) libéral(e) telles que prévues à l’article D. 312-5 du CASF. Elle peut également être utilisée pour les soins dispensés par un autre professionnel de santé libéral mentionné au b) du I du même article.

Ce document ne constitue pas un modèle opposable aux SAD. Ces derniers peuvent utilement s’en inspirer pour rédiger leur convention de partenariat en l’adaptant ou en le complétant en tant que de besoin.

Le cahier des charges des services autonomie à domicile, prévu par l’article D. 312-1 du CASF, fixe le contenu minimal de la convention (cf. point 4.2.3.1 du cahier des charges). Ces éléments sont signalés en bleu dans le modèle de convention proposé.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile