Convention de partenariat SAD-HAD

Pour bénéficier d’une intervention conjointe entre une équipe de soins du SAD et l’HAD, vous retrouverez un modèle de convention, s’appuyant à la fois :

• sur l’instruction n° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les Ssiad-Spasad et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile ;
• sur la partie « soin » du cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des SAD mentionnés à l’article L. 313-1-3 du CASF et annexé au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile.