Dans quels cas faire appel à l’hospitalisation à domicile ?

L’hospitalisation à domicile (HAD) est assurée, sur prescription médicale, par un établissement de santé dûment autorisé par l’agence régionale de santé pour cette activité de soins sur une zone géographique définie.Les patients qui en bénéficient sont le plus souvent orientés par un médecin hospitalier pour permettre leur retour à domicile après une hospitalisation suite à une problématique médicale sérieuse. Une hospitalisation à domicile peut également être prescrite par le médecin traitant à un patient dont l’aggravation de l’état de santé justifierait une hospitalisation mais qui souhaiterait rester à domicile.L’admission en HAD est décidée, pour une durée limitée, renouvelable en fonction de l’évolution de l’état de santé, par le médecin coordinateur de l’HAD avec l’accord du patient sur la base d’un projet thérapeutique individualisé.Les soins dispensés en HAD se distinguent, du fait de leur technicité, de ceux délivrés par les Ssiad, avec lesquels ils ne sont d’ailleurs pas cumulables. Il s’agit notamment de soins de réadaptation, de soins palliatifs, de soins de nursing lourds, de pansements complexes, de chimiothérapie, d’assistance respiratoire, etc.L’HAD est prise en charge à 80 % par l’assurance maladie, comme toute hospitalisation, sauf si vous êtes dans une situation ouvrant droit à la prise en charge à 100 % (affection de longue durée notamment). L’HAD peut intervenir 7 jours sur 7. Un protocole d’alerte est, par ailleurs, mis à disposition du patient et de son entourage 24h/24, 7 jours sur 7.

Fichepratique

Sommaire

1. La logique de parcours appliquée au SAD
2. Les autres acteurs de la coordination

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Coordonner les interventions du service autonomie à domicile (SAD) dispensant des activités de soins

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Mis à jour par Jérôme Evain | Coordonné par Régine Roche | Référence : 9428

L'essentiel par l'éditeur

La réforme des services autonomie à domicile (SAD) vise à améliorer la coordination des soins en France, en intégrant les soins de ville, hospitaliers et médico-sociaux. Elle favorise une prise en charge globale et continue des patients, simplifiant l'accès aux soins et réduisant les inégalités. Les SAD doivent désormais offrir des services d'aide et de soins, avec un interlocuteur unique pour les patients. Cette approche améliore la qualité des soins et l'efficacité du système de santé.

Comment la réforme des services autonomie à domicile améliore-t-elle la coordination des soins ?
Quels sont les avantages de la logique de parcours pour les patients ?
Quelles sont les nouvelles exigences pour les services autonomie à domicile ?

Depuis la loi de transformation de notre système de santé de 2016, la logique de parcours remplace la logique d’établissement que nous connaissions jusqu’alors. Nos structures de soins à domicile sont ainsi tenues de s’inscrire dans une complémentarité de prise en charge avec les autres acteurs sanitaires et médico-sociaux du territoire.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale de 2022 a restructuré le secteur d’activité de l’aide et du soin à domicile en formant une catégorie unique de services autonomie à domicile (regroupant Saad, Ssiad et Spasad) qui répondront aux conditions minimales de fonctionnement définies par un cahier des charges publié le 13 juillet 2023.

Les services autonomie à domicile ne dispensant que de l’aide et les services autonomie à domicile dispensant de l’aide et du soin vont donc se côtoyer, avec la nécessité pour ces derniers de mettre en place une organisation intégrée, mais aussi de construire des coordinations avec les autres partenaires dispensant du soin sur le territoire.

Nous vous présenterons dès lors la logique de parcours appliquée au SAD dispensant du soin (et de l’aide…) et les autres acteurs de la coordination.

La logique de parcours appliquée au SAD

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé pose à nouveau la question de l’organisation des soins en France. Il faut en effet cesser de raisonner par secteur (soins de ville, soins hospitaliers, soins médico-sociaux), cela s’applique pour des services autonomie à domicile dispensant des activités de soins, et pour toutes les structures en général.

L’approche de la logique de parcours

Aujourd’hui, un parcours s’entend comme la prise en charge globale, structurée et continue des patients, au plus près de chez eux. Cela implique une évolution majeure de notre système de santé pour réunir prévention, soins, suivi médico-social voire social. Il s’agit finalement de faire émerger les « soins primaires » et d’accompagner le « virage ambu...

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