Quel est le montant du plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé, pour l’année 2026, à 4 005 €.

Les outils issus des nouvelles technologies tels que les téléphones portables sont-ils des avantages en nature soumis à cotisations sociales ?

L’usage privé des outils mis à disposition de l’agent de façon permanente par l’employeur constitue un avantage en nature. Il s’agit des téléphones portables, des micro-ordinateurs (portables ou non), des moyens d’accès à un télécopieur, au système informatique de la collectivité, à Internet…Cependant, n’est pas considérée comme un avantage en nature l’utilisation raisonnable de ces outils dans la vie quotidienne des agents (appels de courte durée au domicile, brèves consultations de sites pratiques sur Internet justifiées par les besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale).

Fichepratique

Sommaire

1. Les différentes cotisations salariales des fonctionnaires territoriaux
2. Les cotisations au régime spécial au 1er janvier 2026 pour les titulaires et les stagiaires
3. Les cotisations au régime général au 1er janvier 2026 pour les agents contractuels et les titulaires à temps non complet (moins de 28 heures)
4. L’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
5. Les cotisations sociales sur les avantages en nature

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Les cotisations sociales des fonctionnaires

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Mis à jour le 15 oct. 2026 | Coordonné par Marie Brêteau | Référence : 5895

L'essentiel par l'éditeur

Les cotisations sociales des fonctionnaires territoriaux incluent la retraite principale CNRACL, le régime additionnel RAFP, la CSG et la CRDS. Les taux et assiettes des cotisations varient selon le statut de l'agent et le type de cotisation. Les heures supplémentaires sont exonérées de certaines cotisations et impôts. Les avantages en nature, tels que la nourriture et les véhicules, sont soumis à cotisations. Une attention particulière est requise pour la mise à jour des taux dans les logiciels de paie.

Quels sont les taux de cotisations sociales pour les fonctionnaires territoriaux ?
Comment les heures supplémentaires sont-elles exonérées de cotisations et d'impôts ?
Quels avantages en nature sont soumis à cotisations sociales pour les fonctionnaires ?

La rémunération brute fait l’objet de cotisations ; certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient selon le régime de Sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de Sécurité sociale.

Quelles sont les obligations en matière de cotisations et contributions ? Quels sont les taux applicables en 2026 ?

Les différentes cotisations salariales des fonctionnaires territoriaux

Il existe plusieurs sortes de cotisations.

Les cotisations retraite sont composées de la retraite principale CNRACL et de la retraite complémentaire : le régime additionnel de la retraite (RAFP).

Les contributions sociales sont constituées de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

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