Courrier de réponse à un usager ayant déposé un recours amiable à la suite d’une résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS

Cet outil est un modèle de courrier de réponse au recours amiable d’un usager à la suite de la résiliation de sa domiciliation par le CCAS/CIAS.

Avec cet outil, vous disposez d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation de l’usager.