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Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance paternelle et de l’acte de naissance à la DDASS

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Référence : dtou918
La transmission à la DDASS de la copie intégrale de l’acte de reconnaissance et/ou de l’acte de naissance de l’enfant mis à jour avec la mention de reconnaissance paternelle permet au père d’établir le lien de filiation et de récupérer son enfant né sous X.
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