OUTIL& MODÈLE

Courrier justifiant l’absence de représentation de certaines associations au sein du conseil d’administration du CCAS/CIAS

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Mise à jour le 23 mai 2025 | Référence : dtou11346

Ce modèle de courrier vous permettra de justifier l’absence de représentation de certaines associations au sein du conseil d’administration du CCAS/CIAS, bien que celle-ci soit obligatoire conformément à l’article L. 123-6 du CASF. Il s’agit des représentants des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations familiales (sur proposition de l’Udaf), des associations de retraités et de personnes âgées du département et des associations de personnes handicapées du département.

Ce modèle vous servira à rédiger un courrier à transmettre en préfecture pour accompagner l’arrêté du maire indiquant les membres nommés au conseil d’administration.

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