Fichepratique

Élections municipales : réussir la mise en place du conseil d’administration du CCAS/CIAS

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Mise à jour le 23 mai 2025 | Référence : 14494

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place du conseil d'administration du CCAS/CIAS après les élections municipales est cruciale pour assurer une gouvernance efficace. Le maire ou le président de l'EPCI devient automatiquement président du CA. Le conseil doit être composé d'au moins 9 membres, avec un équilibre entre élus et nommés. Les associations locales jouent un rôle clé dans la nomination des membres. L'installation du CA est l'occasion de définir les délégations et d'organiser les relations de travail entre élus et direction.

  • Comment se compose le conseil d'administration du CCAS/CIAS après les élections municipales ?
  • Quelles sont les étapes clés pour l'installation du nouveau conseil d'administration du CCAS/CIAS ?
  • Quelles délégations peuvent être établies entre le conseil d'administration et le président du CCAS/CIAS ?

Les élections municipales approchent et vont engendrer des conséquences pour les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS). En effet, un nouveau conseil d’administration (CA) sera installé, avec de nouveaux membres, dont certains n’auront jamais siégé dans ce type d’instance.

Aussi, les directions de CCAS/CIAS ont tout intérêt à s’inscrire dans une démarche proactive en vue de l’installation du nouveau CA.

La présente fiche vous guidera sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour l’installation du nouveau CA et engager la dynamique de travail :

  • Quelles actions entreprendre en amont de l’installation du nouveau CA ?
  • Comment se déroule la séance d’installation du nouveau CA ?
  • Quelles délibérations prévoir ?
  • Comment accueillir et acculturer les administrateurs à ce qu’est un CCAS/CIAS ?
1.

La constitution du nouveau conseil d’administration

Il faut tout d’abord préciser que « [l]e mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l’élection des nouveaux membres » ( CASF, art. R. 123-10 et R. 123-27 ). Ainsi, les affaires courantes peuvent être gérées durant la période des élections et en attente de la constitution du nouveau CA, mais les décisions majeures sont néanmoins à reporter.

À la suite des élections municipales/communautaires, le maire/le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) élu devient automatiquement le président du conseil d’administration du CCAS/CIAS ( CASF, art. L. 123-6 ).

Les règles entourant la composition du CA sont définies à l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles :

  • Le nombre d’administrateurs est fi...
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