OUTIL& MODÈLE

Délibération relative à l’installation du conseil d’administration du CCAS/CIAS

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Mise à jour le 23 mai 2025 | Référence : dtou11332

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi et à ajuster en fonction de la réalité de votre CCAS/CIAS, en vue de la séance d’installation du conseil d’administration.

Cette délibération, non obligatoire, reprend la composition du conseil d’administration : les membres élus, mais également les membres nommés. En cas de non-représentation de certaines associations parmi les membres nommés, les raisons pourront être précisées dans la délibération à titre d’information et de transparence.

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