Type : Modèle de document
Taille : 124 kB
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Ce document présente un exemple de règlement intérieur du conseil d’administration du CCAS/CIAS. Cet outil vous servira de base pour réaliser ou mettre à jour le règlement intérieur du CCAS/CIAS dont vous êtes le/la directeur(trice). Ainsi, ce document, une fois complété avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS, pourra être proposé aux administrateurs de votre CCAS/CIAS. Tous les éléments réglementaires y sont présents ; à vous de le finaliser avec les administrateurs de votre CCAS/CIAS.
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