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Délégation de pouvoirs du président du CCAS/CIAS au vice-président ou vice-président délégué

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Mis à jour le 1 avr. 2026 | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : dtou11344

Cet outil est un modèle d’arrêté de délégation de pouvoirs du président au vice-président et, en cas d’empêchement, au vice-président délégué du CCAS/CIAS. Ainsi, vous disposez d’un modèle prêt à utiliser et à adapter à la situation de votre CCAS/CIAS.

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