OUTIL& MODÈLE

Délibération relative à la nomination de représentants aux CVS des établissements médico-sociaux gérés par le CCAS/CIAS

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Mise à jour le 23 mai 2025 | Référence : dtou11340

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi concernant la nomination de représentants du CCAS/CIAS aux conseils de la vie sociale des établissements médico-sociaux gérés par celui-ci (résidence autonomie, Ehpad…).

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