OUTIL& MODÈLE

Délibération pour la délégation de pouvoirs du conseil d’administration au président ou vice-président du CCAS/CIAS

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Mise à jour le 23 mai 2025 | Référence : dtou11338

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de délibération prêt à l’emploi, en vue de la délégation de pouvoirs du conseil d’administration au président du centre d’action sociale et, en cas d’empêchement à son vice-président ou au vice-président délégué.

L’ensemble des compétences que le CA est en capacité de déléguer sont précisées ; vous n’aurez qu’à adapter la délibération au contexte de votre CCAS/CIAS.

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