Fichepratique

Créer un plan d’économies budgétaires à l’échelle d’une collectivité

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Mise à jour le 22 mai 2023 | Référence : 12776

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'un plan d'économies budgétaires pour une collectivité nécessite une analyse approfondie des causes du déséquilibre financier, une rétrospective des données comptables et une co-construction avec les acteurs concernés. Ce plan vise à assurer la pérennité financière sans se confondre avec un plan d'austérité. La communication et la participation des services opérationnels sont essentielles pour atteindre des objectifs réalistes et réalisables, tout en garantissant la fiabilité des données budgétaires.

  • Comment élaborer un plan d'économies budgétaires pour une collectivité ?
  • Quels sont les préalables à la mise en place d'un plan d'économies budgétaires ?
  • Comment assurer la réussite d'un plan d'économies budgétaires sans tomber dans l'austérité ?

La contrainte financière – liée aux différents efforts contributifs demandés aux collectivités et à leurs établissements – ainsi que le contexte économique ont obligé les entités du secteur public local à chercher et à trouver des solutions afin d’atteindre un équilibre budgétaire stable et un équilibre financier viable. Le plan d’économies – qui n’est en rien comparable à un mécanisme d’austérité – est un moyen d’atteindre l’équilibre.

Vous trouverez dans cette fiche :

  • les préalables à la mise en place d’un plan d’économies ;
  • le contenu et les acteurs du plan d’économies ;
  • les objectifs du plan ;
  • l’analyse et le suivi des propositions d’économies.
1.

Les préalables à la mise en place d’un plan d’économies à l’échelle d’une collectivité

Les collectivités et leurs établissements de coopération doivent parfois mettre en place un plan d’économies consécutivement à un déséquilibre financier interne – progression des recettes non corrélée à la progression des dépenses – ou à des externalités financières ou budgétaires négatives : baisses des dotations reçues, raréfaction des disponibilités de crédit à moyen et long termes, stagnation (voire baisse) des principales recettes fiscales ou baisse des financements de la part des partenaires financiers.

Avant de mettre en place son plan d’économies, l’entité doit identifier (la ou les) causes du déséquilibre financier qu’elle subit. Est-ce dû à une augmentation des dépenses, à une baisse des recettes, à une augmentation des dépenses ET à une baisse des recettes, à u...

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