Ce document propose un modèle de décision qui permet de placer l’agent qui a sollicité une mise en disponibilité pour exercer une activité privée ou libérale dans la situation souhaitée. Il en précise les modalités, perspectives et conditions de recours.
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Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
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L'intelligence de l'action publique locale
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thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Les fiches et outils les plus consultés
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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L’empathie et la sphère scolaire
#CPE #Politique de l'éducation
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie #Énergie renouvelable
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment lutter contre le harcèlement scolaire entre élèves ?
#Maltraitance #Élève
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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La gestion et la traçabilité des stupéfiants en Ehpad
#Traçabilité #Stockage du médicament
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Ouvrir un accueil de jour
#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle d’un bordereau d’envoi
#Document de procédure administrative
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Services à la population
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
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Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Être assesseur d’un bureau de vote
#Bureau de vote
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Santé
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
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Médicament
124 fiches et 23 outils
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Patient
120 fiches et 17 outils
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
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Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
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Soins
184 fiches et 39 outils
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Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
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Recruter un stagiaire associé
#Stagiaire #Recrutement
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
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Éducation
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
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Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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L’empathie et la sphère scolaire
#CPE #Politique de l'éducation
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Comment lutter contre le harcèlement scolaire entre élèves ?
#Maltraitance #Élève
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
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Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
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Environnement
342 fiches et 210 outils
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie #Énergie renouvelable
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
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Culture
183 fiches et 139 outils
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Communication
963 fiches et 342 outils
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Décès d’un ancien maire de la commune
#Discours
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
#Protocole officiel #Accueil
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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des ...
#Enfant #Conseil municipal
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Sanitaire et social
Sanitaire et social : après la démission du gouvernement, des textes en suspens
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Finances locales
Budget : en quoi consiste la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron ?
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Développement durable
Plus de verdure, moins de pollution : en ville, la recette pour une meilleure santé
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Marchés publics
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Commande publique
Quel est le droit à indemnisation du titulaire d'une délégation de service public en cas de résiliation anticipée ?
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Achats
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
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Exécution des marchés
L'acheteur ne peut imposer à un groupement de maintenir sa composition lorsqu'il prolonge la durée de la validité des offres
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Ressources humaines
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Fonction publique
Pas de congé menstruel dans la fonction publique territoriale en l'absence de cadre législatif ou réglementaire
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Dialogue social
Grève nationale : la fonction publique lance le bras de fer avec le gouvernement en pleine crise politique
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Handicap
Handi'Talents : un accompagnement personnalisé pour les agents handicapés dans la fonction publique
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Action sociale
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Sanitaire et social
Sanitaire et social : après la démission du gouvernement, des textes en suspens
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Protection de l'enfance
Vers des normes d'encadrement dans les établissements de la protection de l'enfance ?
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Personnes âgées
Grand âge : un guide pratique pour créer un Centre de ressources territorial (CRT)
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Institutions et administration territoriale
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Censure du gouvernement : de nombreux projets en suspens après le rejet définitif du budget 2025
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Administration
Cybersécurité : les collectivités doivent se préparer à renforcer la prévention
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Administration
Numérique : le ministre de l'Industrie ne s'engage pas à financer la couverture fibre à 100%
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Finances locales
Budget : en quoi consiste la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron ?
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Finances locales
L'attribution aux communes de la dotation pour les titres sécurisés en 2024
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Finances locales
PLF de fin de gestion 2024 adopté... mais PLF abandonné
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Santé mentale : le rôle essentiel des communes rappelé au congrès des maires
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Le CNFPT ouvre son 4e centre de formation des policiers municipaux
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Sécurité
Le gouvernement veut renforcer la lutte contre la délinquance du quotidien
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Fonction publique hospitalière
Intérim médical : le gouvernement doit revoir sa copie
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Fonction publique hospitalière
“Ici, c’est l'hôpital de Lamastre, ensemble engagés dans une démarche de soins humanistes”
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Budget de la Sécurité sociale : France Assos Santé alerte sur les frais de santé non remboursés
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Les élèves français toujours parmi les derniers de la classe en mathématiques
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Grève des enseignants : un mouvement de colère généralisé
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Après une polémique sur les calendriers de l'Avent à l'école, le ministère de l'Éducation calme le jeu
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Développement durable
Plus de verdure, moins de pollution : en ville, la recette pour une meilleure santé
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Protection de l'eau potable : les élus réclament des mesures "de très court terme"
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Développement durable
Adaptation au changement climatique : lancement d'un guichet pour aider les collectivités
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La programmation culturelle, objet de discorde entre élus et artistes
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Priorités du Pass Culture pour Rachida Dati : spectacle vivant, libraires et presse
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Communication
Les Français plébiscitent l'information locale officielle des collectivités
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Fonction publique
La donnée, obligation ou opportunité pour les politiques publiques et la stratégie RH ?
vendredi 13 décembre 2024
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Santé et sécurité au travail
Reclassement : comment la PPR se passe pour les agents ?
mardi 17 décembre 2024
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![[ép. 211] Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie : questions/réponses avec la FNCDG](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/12/ep-211-reforme-du-statut-des-secretaires-generaux-de-mairie-questions-reponses-avec-la-fncdg-300x161.png)
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[ép. 209] Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ?
