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L'essentiel par l'éditeur
La disponibilité permet aux agents hospitaliers de quitter temporairement la fonction publique sans démissionner, mais sans conserver certains droits comme la rémunération ou l'avancement. Elle peut être accordée de droit ou sous réserve des nécessités de service. Les motifs incluent raisons familiales, création d'entreprise ou convenances personnelles. La disponibilité impacte la rémunération, l'avancement et la retraite. Les agents doivent respecter les délais pour renouvellement ou réintégration.
La disponibilité est une position du fonctionnaire qui lui permet de quitter temporairement la fonction publique sans pour autant démissionner mais sans pour autant, non plus, conserver le bénéfice d’un certain nombre de prérogatives liées à l’activité telles que la rémunération par l’établissement de rattachement, l’avancement de carrière, l’acquisition de droits spécifiques au régime de retraite des fonctionnaires (CNRACL) ou l’accès aux concours internes de la fonction publique.
La disponibilité est généralement demandée par l’agent concerné et acceptée par l’établissement dans deux cas de figure selon le motif invoqué :
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