Faut-il élaborer un tableau des emplois par service et pôles d’activités ?

À l’heure actuelle, la réglementation n’impose pas de définir un tableau des emplois par unité fonctionnelle, service et pôles d’activités, en dépit de la volonté des acteurs associés à la gestion de disposer de tels indicateurs. Un tel outil se révèle nécessaire pour disposer d’un cadre de référence pertinent lors de la négociation des contrats de pôle.

Fichepratique

Sommaire

1. Les catégories : A, B, C et D
2. Corps et filières
3. Le grade, la classe et l’échelon
4. L’emploi
5. Dissociation du grade et de l’emploi
6. Tableaux des emplois

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Management

L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour le 11 févr. 2025 | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 9564

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation interne de la fonction publique française repose sur une classification en catégories A, B et C, déterminant les niveaux de diplôme, compétences et responsabilités. Les corps et filières structurent les carrières, avec des possibilités de mobilité et de changement de corps. La dissociation du grade et de l'emploi offre une flexibilité essentielle pour répondre aux besoins évolutifs des établissements. Les tableaux des emplois, bien que non obligatoires par service, sont cruciaux pour une gestion budgétaire et statutaire efficace.

Comment sont structurées les catégories et les corps dans la fonction publique française ?
Quelle est l'importance de la dissociation entre grade et emploi dans la fonction publique ?
Pourquoi est-il crucial de maintenir un tableau des emplois dans les établissements publics ?

L’organisation des emplois dans la fonction publique s’opère traditionnellement par corps, grades et catégories.

Dans la fonction hospitalière, marquée par une logique « métiers » caractérisée par l’importance essentielle des professions de santé réglementées, l’émergence de filières professionnelles doit être relevée.

Les catégories : A, B, C et D

L’ensemble des corps et grades des trois fonctions publiques est réparti en trois catégories A, B et C (la catégorie D ayant été supprimée de facto, même si elle demeure mentionnée pour la seule fonction publique hospitalière), qui traduisent :

un niveau de diplômes (résultant de la formation initiale ou de la formation continue tout au long de la vie) ;
un niveau de compétences et d’expertise, de savoir-faire ;
un niveau de responsabilité et d’autorité (CGFP, art. L. 411-2).

Catégorie A

Elle correspond aux corps et grades de conception, de direction et d’encadrement, le niveau de diplôme requis étant le deuxième cycle universitaire (niveau licence).

Dans la fonction publique hospitalière, ces dernières années ont été le théâtre d’une importante revalorisation des professions para...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique