Type : Tableur et outil de calcul
Taille : 109 kB
Réservé aux abonnés
Ce tableau vous permet de déclarer des fichiers au correspondant de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) de votre collectivité. Les campagnes d’e-mail sont concernées par la déclaration Cnil.
Faites attention aux délais d’archivage déclarés. La mise à jour des fichiers est essentielle.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d’action sociale
07/10/26
Climat : 46 à 53 Mds€ nécessaires d'ici 2050 pour adapter les logements aux canicules
07/10/26
Budget 2027 : l'UNCCAS dénonce des mesures qui ciblent les plus modestes et fragilisent les collectivités
02/10/26
Donner aux communes les moyens d’accompagner les bénéficiaires de l’indemnité carburant
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
