OUTIL& MODÈLE

Type : Tableur et outil de calcul

Taille : 109 kB

Fiche associée (1)

Déclaration de fichiers au correspondant de la Cnil

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Référence : dtou7114

Ce tableau vous permet de déclarer des fichiers au correspondant de la Commission nationale pour l’informatique et les libertés (Cnil) de votre collectivité. Les campagnes d’e-mail sont concernées par la déclaration Cnil.

Faites attention aux délais d’archivage déclarés. La mise à jour des fichiers est essentielle.

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