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Type : Modèle de document

Taille : 1846 kB

Déclaration préalable de travaux ─ autres cas

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Référence : dtou9896

Ce formulaire permet à la collectivité de recevoir les déclarations préalables, remplies par les pétitionnaires, et d’identifier dès l’origine le type de projet concerné. Il est à utiliser dans le cas de travaux autres que pour les lotissements et autres divisions foncières ou les maisons individuelles.

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