Type : Modèle de document
Taille : 86 kB
Fiche associée (1)
Réservé aux abonnés
Ce modèle permet d’engager une procédure d’aliénation d’un chemin rural. Il est proposé par le guide de la police de la conservation du domaine public routier et il est à l’usage des communes et des communautés de communes.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Urbanisme et aménagement
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
