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Délibération de création d’un poste de contrat d’accompagnement dans l’emploi

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Mise à jour le 13 juin 2023 | Référence : dtou10272

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un PEC repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Sont présentées ci-après les modalités pratiques d’emploi des personnes recrutées dans le cadre d’un PEC : la délibération à faire prendre par l’assemblée délibérante (le conseil d’administration) pour créer le poste.

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