Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Cet outil propose un modèle de délibération dans le cadre de la dénomination d’une voie nouvelle.
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Le tourisme fluvial : une opportunité prometteuse pour façonner un ...
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Le service public de la petite enfance (SPPE)
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Sapeurs-pompiers : quels besoins particuliers de protection sociale complémentaire ?
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