Type : Modèle de document
Taille : 80 kB
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Parmi les justificatifs requis lors du dépôt de votre projet en préfecture figure la délibération de l’organe décisif de l’EPS.
Ce modèle de délibération sera ainsi soumis au conseil de surveillance de votre centre hospitalier et, une fois validé, vous permettra d’obtenir l’agrément de la préfecture pour la mise en œuvre de votre projet d’accueil de services civiques.
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