Un EPS agréé peut-il mettre ses volontaires à disposition d’un autre organisme ?

Les EPS agréés par l’ANSC ont la possibilité de mettre à disposition leurs volontaires auprès d’autres personnes morales tierces non agréées, mais qui remplissent toutefois les conditions de l’agrément. On parle d’intermédiation. L’intermédiation ouvre ainsi la possibilité à des hôpitaux publics, ou des établissements liés par une direction commune, d’accueillir plus facilement des volontaires, notamment pour de courtes périodes. Cette possibilité peut en outre permettre aux volontaires d’accomplir des missions de nature différente au cours d’une même période de volontariat. L’EPS qui porte l’agrément est responsable au regard des conditions de son agrément du respect par l’organisme tiers non agréé des conditions d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires qui accomplissent auprès d’eux leur service civique.

Le centre hospitalier agréé a-t-il des obligations quant au profil des volontaires accueillis ?

Les organismes doivent veiller à la diversité des profils des jeunes qu’ils accueillent en service civique.

Fichepratique

Sommaire

1. S’approprier la philosophie des services civiques et vérifier sa concordance avec le projet d’établissement du centre hospitalier
2. Identifier la nature et le nombre des missions de service civique qui pourraient être proposées par le centre hospitalier
3. Élaborer les projets associés à chaque mission de service civique et structurer l’offre en conséquence

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Outils et modèles (1)

Délibération du conseil de surveillance relative à l’accueil de services civiques (réf : dtou7909)

Fiche associée (1)

Monter un projet d’accueil de missions de service civique au sein d’un établissement public de santé

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Mis à jour par Julie Vergnet-Delalonde | Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 11048

L'essentiel par l'éditeur

Le service civique dans les établissements publics de santé offre aux jeunes de 16 à 25 ans une opportunité d'engagement citoyen, favorisant le développement personnel et professionnel. Les missions, d'une durée de 6 à 12 mois, couvrent neuf domaines prioritaires, sans se substituer à l'emploi public. Les volontaires bénéficient d'un contrat tripartite, d'une rémunération et d'une protection sociale. L'accueil de volontaires nécessite un agrément et une organisation rigoureuse pour garantir l'intérêt général et la complémentarité des missions.

Quelles sont les conditions pour accueillir des volontaires en service civique dans un hôpital ?
Comment le service civique se distingue-t-il d'un emploi ou d'un stage ?
Quels sont les domaines d'intervention prioritaires pour les missions de service civique ?

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté. C’est dans ce cadre que le gouvernement a récemment incité les organisations publiques à proposer des missions de service civique.

Les établissements publics de santé (EPS) représentent un terrain d’accueil idéal de par leur utilité sociale autant que par la diversité du public qu’ils accueillent. En outre, la technicité et la rationalisation accrues des soins laissent peu de place à l’enrichissement des séjours hospitaliers pour les rendre plus agréables : les jeunes volontaires en mission de service civique ont ainsi la possibilité d’agrémenter le quotidien des patients hospitalisés.

Ainsi, les missions de service civique doivent permettre d’optimiser, voire de personnaliser la prise en charge des patients et/ou l’accompagnement de leurs familles, tout en accompagnant parallèlement des jeunes dans leur démarche d’engagement citoyen.

S’approprier la philosophie des services civiques et vérifier sa concordance avec le projet d’établissement du centre hospitalier

Quelle est la philosophie des missions de service civique ?

Cadre général : l’engagement de service civique est un engagement volontaire réservé aux jeunes de 16 à 25 ans, d’une durée de 6 à 12 mois, au service de l’intérêt général. Il est réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (sous réserve d’un agrément) dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire.

Finalité : l’objectif de l’engagement de service civique est de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que profession...

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