Délibération instaurant un CAE dans le cadre d’un parcours emploi compétences

Depuis le 1^er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emplois compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville. Mais l’orientation vers un parcours emploi compétences repose avant tout sur le diagnostic réalisé par le conseiller du service public de l’emploi.

Cet outil présente un modèle de délibération de l’assemblée délibérante (le conseil d’administration), pour la création d’un ou plusieurs postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences.