OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 95 kB

Délibération portant autorisation de programme et crédits de paiement

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Référence : dtou3983

Le modèle de délibération permet d’aborder la création d’une autorisation de programme, sa répartition en crédits de paiement, ainsi que son financement.

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