OUTIL& MODÈLE

Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur du CVS

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Référence : dtou9983

Cet outil est un modèle de délibération pour l’adoption du règlement intérieur du CVS de l’établissement médico-social géré par votre CCAS/CIAS. Il vous sera utile pour le conseil d’administration au cours duquel le règlement intérieur du CVS sera à l’ordre du jour. Pour rappel, celui-ci doit être mis à jour en vue de l’application, au 1er janvier 2023, du décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation.

Il vous suffira d’ajuster la délibération proposée dans cet outil avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS.

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