Quelle est la durée idéale pour mener à bien l’élection du CVS ?

Une période de 2 mois apparaît raisonnable pour mener à bien les différentes étapes nécessaires à l’élection du CVS. Voici un rappel succinct des étapes clés de l’élection des représentants des usagers et des familles : lancer l’appel à candidatures, réceptionner les candidatures, diffuser la liste des candidatures, organiser le vote par correspondance pour les familles, journée de vote avec dépouillement, diffusion de la nouvelle composition du CVS, élection du président du CVS et de son suppléant lors du premier CVS nouvellement élu.

Comment communiquer les relevés de décisions aux usagers et à leurs familles ?

Les établissements affichent bien souvent les documents relatifs aux CVS sur un panneau dans un lieu de passage de l’établissement ou du service. Ce mode d’affichage ne répond pas toujours aux besoins des usagers/familles : en effet, certains usagers ont des difficultés à lire, debout, et parfois sans que la taille de police du document ait été augmentée ; certaines familles ne viennent pas régulièrement au sein de l’établissement ou ne pensent pas à consulter le panneau.Aussi, il apparaît pertinent de laisser à disposition des usagers un porte-vues avec les différents comptes rendus dans le hall l’accueil, dans un espace salon ou de convivialité. Ainsi, chacun peut en prendre connaissance confortablement installé et à son rythme.Un agent du service peut aussi organiser un temps lecture du compte rendu du CVS. Pour les familles, l’envoi des comptes rendus par e-mail peut être approprié, et par courrier pour celles n’utilisant pas Internet. La question des modalités de diffusion doit faire l’objet d’un échange en CVS et être précisée dans le règlement intérieur de celui-ci.

Comment créer les bulletins de vote pour l’élection des représentants des usagers et des familles ?

Cet aspect est à définir lors de l’élaboration du règlement intérieur du CVS. Il peut être envisagé :des bulletins de vote avec la liste de tous les candidats (par collège : des bulletins usagers, des bulletins familles). Le votant doit alors barrer les noms des personnes pour lesquelles il ne vote pas (ex. : il ne garde que 3 noms car il faut élire 3 représentants) ;des bulletins individuels pour chaque candidat. Le votant doit alors insérer dans son enveloppe les bulletins des candidats pour lesquels il vote. Il met par exemple les bulletins de 3 candidats dans son enveloppe s’il faut élire 3 représentants.Les candidats ayant le plus de voix sont élus titulaires, puis, par ordre de nombre de voix, suppléants. En cas d’égalité, un tirage au sort peut être effectué.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser les bases juridiques du CVS en conformité avec le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022
2. Organiser les élections du CVS d’un établissement ou service social ou médico-social
3. Que faire pour mettre en œuvre le décret du 25 avril 2022, applicable depuis janvier 2023 ?
4. Le conseil de la vie sociale n’est pas une fin en soi

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Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 14067

L'essentiel par l'éditeur

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance consultative essentielle dans les établissements médico-sociaux, régie par le décret n° 2022-688. Obligatoire dans certains établissements, il permet aux usagers de participer activement à la vie de l'établissement. Le CVS émet des avis sur divers aspects, tels que les droits des usagers et l'organisation interne. Sa composition inclut des représentants des usagers, des professionnels et de l'organisme gestionnaire. Le règlement intérieur, désormais obligatoire, encadre son fonctionnement.

Quels établissements doivent obligatoirement mettre en place un Conseil de la Vie Sociale ?
Quel est le rôle du Conseil de la Vie Sociale dans un établissement médico-social ?
Comment est composé le Conseil de la Vie Sociale selon le décret n° 2022-688 ?

Les conseils de la vie sociale (CVS) ont été instaurés dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (CASF, art. L. 311-6) : « Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit d’autres formes de participation. »

Les catégories d’établissements ou de services qui doivent mettre en œuvre obligatoirement le CVS sont précisées dans le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Ce décret précise également, d’une part, la composition et les compétences de ce conseil et, d’autre part, les autres formes de participation possibles.

Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 a instauré de nouvelles dispositions, en vue de renforcer la dynamique participative de cette instance.

La présente fiche explique comment mettre en place un CVS dans un établissement géré par un CCAS/CIAS, en tenant compte des nouveautés réglementaires applicables au 1^erjanvier 2023.

Maîtriser les bases juridiques du CVS en conformité avec le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022

Où un CVS doit-il être institué ?

Le CVS est obligatoire dans les établissements ou services assurant un hébergement ou un accueil de jour continu, ou une activité d’aide par le travail (CASF, art. L. 344-2 : auprès d’usagers possédant une capacité de travail réduite et nécessitant un accompagnement médical, social et médico-social).

Le CVS n’est pas obligatoire dans les établissements et services accueillant majoritairement des mineurs de moins de 11 ans, des mineurs faisant l’objet de mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire, des personnes relevant des lieux de vie et d’accueil ne constituant pas des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cependant, la mise en place d’autres formes de participation devient obligatoire pour ces étab...

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