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Règlement intérieur du conseil de la vie sociale

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Référence : dtou9681

Ce document propose une trame de règlement intérieur de conseil de la vie sociale. Cet outil vous servira de base pour réaliser le règlement intérieur de l’établissement dont vous êtes directeur ou gestionnaire.

Ainsi, vous pourrez diffuser ce document (une fois adapté avec les éléments personnalisés de votre établissement) auprès des membres du CVS.

Tous les éléments réglementaires y sont présents, à vous de l’adapter !

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