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Procès-verbal des élections du conseil de la vie sociale

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Référence : dtou9691

Ce document présente une trame de procès-verbal, à établir suite aux élections du conseil de la vie sociale. Il reprend les différents éléments à y faire figurer ; il peut être complété informatiquement lors du dépouillement avec un ordinateur portable, au sein du bureau de vote. Ainsi, le procès-verbal est finalisé, imprimé et signé le jour-même. Il pourra alors être affiché immédiatement après le dépouillement, et transmis aux familles, au gestionnaire et à l’administration délivrant l’autorisation de l’établissement, dans les meilleurs délais.

Ce document revêt un caractère réglementaire.

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