OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 86 kB

Délibération relative à la création d’une commission permanente

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Mise à jour le 10 juil. 2023 | Référence : dtou10348

Cet outil est un modèle de délibération relative à la création d’une commission permanente.

Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, avec tous les items devant être traités dans la délibération. Elle est à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.

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