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Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)

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Mise à jour le 2 juin 2025 | Référence : dtou11348

Vous devez utiliser ce formulaire si vous souhaitez réaliser des travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du Code de l’urbanisme ou du Code de l’environnement : construction et installation temporaires qui, en fonction de leur durée d’implantation, sont dispensées de formalité au titre du Code de l’urbanisme, installation d’enseigne en abords de monuments historiques dispensée de formalité au titre du Code de l’environnement, etc.

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