Fichepratique

Déposer sa candidature par le biais du Dume

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Référence : 11311

L'essentiel par l'éditeur

Le service Dume simplifie la candidature aux marchés publics en offrant un formulaire dématérialisé unique, réutilisable et conforme à la réglementation. Il réduit les charges administratives et facilite la transformation numérique de la commande publique. Accessible à tous, il permet de déclarer sur l'honneur l'éligibilité à un marché et d'éviter la transmission de certificats déjà détenus par les administrations.

  • Quels sont les avantages du service Dume pour les entreprises candidates ?
  • Comment le Dume simplifie-t-il la procédure de candidature aux marchés publics ?
  • Le Dume est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?

Le document unique de marché européen (Dume) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne et élaborée sur la base d’un formulaire type permettant de candidater à un marché public.

Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et par les entreprises de l’Union européenne.

Il permet donc à une entreprise de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union européenne avec le même document.

Dans le cadre du déploiement de ce facilitateur, l’État a mis à disposition des acheteurs et des entreprises le « service Dume » depuis le début du mois d’avril 2018.

1.

Connaître le principe du dispositif Dume

Le service Dume est un service dématérialisé gratuit permettant aux entreprises candidates d’utiliser le formulaire dématérialisé de candidature et, de manière simple et conformément à la réglementation :

  • de déclarer sur l’honneur qu’elles peuvent candidater à un marché public ;
  • d’indiquer qu’elles n’entrent pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner ;
  • d’indiquer qu’elles remplissent les critères de sélection choisis par le maître d’ouvrage.

En produisant un Dume complété autodéclaré, la démarche est simplifiée ; les entreprises n’ont plus besoin de fournir les différents formulaires utilisés lors de la procédure de passation du marché.

Par ailleurs, le Dume peut être réutilisé en tout ou en partie par l’entreprise pour répondre à une consultation d’...

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