Quelles sont les limites de l’exercice ?

L’absence de cadrage et de portée juridique du projet de territoire est relevée par certaines collectivités comme une limite à l’exercice. S’engager sur la réalisation d’un document qui présente une lourdeur certaine et n’emporte pas une reconnaissance automatique des partenaires et des tiers, peut atténuer l’intérêt suscité par le projet qui n’en demeure pas moins un document ayant une valeur politique parfois fédératrice.

Fichepratique

Sommaire

1. Pas d’obligation à l’élaboration d’un projet de territoire
2. Mettre en place les équipes de travail
3. Effectuer un diagnostic du territoire
4. Définir et choisir des axes stratégiques du projet de territoire
5. Mettre en place les actions opérationnelles du projet de territoire
6. Assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du projet de territoire

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Projet de territoire

Déterminer le projet de territoire

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 8991

L'essentiel par l'éditeur

Le projet de territoire, bien que non obligatoire, est un outil stratégique pour le développement local. Il repose sur une démarche volontaire des collectivités, favorisant la concertation avec les acteurs locaux. La mise en place d'équipes de travail, le diagnostic territorial et la définition d'axes stratégiques sont essentiels pour structurer le projet. L'évaluation continue assure l'efficacité et l'adaptation des actions. Ce processus, bien qu'exigeant, renforce la cohésion et l'engagement communautaire.

Quels sont les avantages d'élaborer un projet de territoire pour une collectivité ?
Comment structurer efficacement un projet de territoire ?
Pourquoi l'évaluation continue est-elle cruciale dans un projet de territoire ?

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il reprend ainsi les orientations stratégiques de développement de la collectivité qui peuvent concerner tous les domaines d’application des politiques publiques.

Sur ces dernières années, si l’État, au travers de plusieurs lois, encourage le regroupement des collectivités autour d’échelons pertinents de gouvernance, le principal but est surtout de favoriser l’émergence et la mise en place d’un projet de territoire englobant et impliquant une multitude de parties prenantes. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la façon la plus appropriée pour déterminer un projet de territoire. Précisons tout de même qu’un projet territorial parfait ou idéal n’existe pas, mais il est possible de permettre aux auteurs de développement d’un territoire donné de partager une vision commune créant de la cohésion.

Pas d’obligation à l’élaboration d’un projet de territoire

Il n’existe pas d’impératif légal à l’élaboration d’un projet de territoire. Sa démarche de construction demeure entièrement volontaire, les communautés ne sont pas soumises à l’obligation de se doter d’un tel document et le Code général des collectivités territoriales reste évasif à ce sujet.

Pour les communautés urbaines, ce dernier énonce, à l’article L. 5215-1 : « La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes […] qui s’associent au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. » Pour les communautés d’agglomération et de communes (CGCT, art. L. 5214-1 et L. 5216-1), il est indiqué que la communauté « a pour o...

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