Je vote le compte administratif ou le compte financier unique en même temps que le budget principal. Quelle communication financière dois-je réaliser : d’annonce ou de résultat ?

L’adoption du compte administratif à proximité du budget fausse souvent la communication financière sur celui-ci. Mener une communication de résultat en même temps qu’une communication d’annonce crée obligatoirement une confusion sur la réalité et la pérennité des chiffres.Mieux vaudrait, dans ce cas, choisir la communication d’annonce puis conserver la communication de résultat pour l’adoption des bilans et rapports d’activité en revenant, à ce moment-là, sur le compte administratif.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser l’information financière communicable
2. Situer l’information financière dans la dimension temporelle
3. Définir et maîtriser l’information financière en période électorale

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Outils et modèles (3)

Tableau d’évolution des principales données chiffrées pour les communes (réf : dtou520)
Tableau de répartition fonctionnelle du fonctionnement des budgets des communes de plus de 10 000 habitants (réf : dtou541)
Schéma structurel et temporel de l’information financière efficace (réf : dtou542)

Fiche associée (1)

Déterminer les informations financières à communiquer

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Mis à jour le 8 nov. 2024 | Coordonné par Jean Gaugler | Référence : 0548

L'essentiel par l'éditeur

La communication financière des collectivités françaises repose sur une structure budgétaire distincte entre fonctionnement et investissement. Pour une information efficace, il est crucial de respecter des principes tels que l'utilisation de la comptabilité fonctionnelle, l'adaptation du vocabulaire, et l'approche infographique. En période électorale, des restrictions légales s'appliquent pour éviter l'utilisation des ressources communales à des fins électorales. Une stratégie de financement doit inclure l'autofinancement résiduel pour une donnée précise.

Quels sont les principes clés pour une communication financière efficace dans les collectivités locales ?
Comment la période électorale influence-t-elle la communication financière des collectivités ?
Pourquoi est-il important de considérer l'autofinancement résiduel dans la stratégie de financement des investissements ?

Qu’elle soit issue des obligations de la réglementation ou portée par une stratégie d’expression locale, la communication financière aborde l’information financière de manière ciblée et choisie, non exhaustive. Utilisée avec parcimonie et méthode selon la période considérée, l’information financière est diverse, variée et malheureusement parfois mal maîtrisée par les acteurs publics locaux.

Très souvent considérée comme compliquée, l’information financière doit être vulgarisée, étant donné qu’elle peut conduire à faire évoluer les modes de gestion locale, voire la gouvernance des organisations publiques locales : l’information financière et la transparence financière vont de pair.

Vous trouverez dans cette fiche :

une approche détaillée et choisie de l’information financière susceptible d’être communiquée ;
des informations sur les données financières disponibles et leur mode de communication en période électorale.

Maîtriser l’information financière communicable

La structure budgétaire en deux parties distinctes (la section de fonctionnement et la section d’investissement) constitue le socle d’une information financière séparée en deux volets très différents. La matière financière doit être abordée avec de nombreuses précautions.

La section de fonctionnement : elle correspond aux affaires courantes de la collectivité. Elle sert à exprimer l’utilisation des ressources de l’entité selon les compétences exercées par la commune. Quelques principes doivent être respectés :

se limiter aux notions de dépenses et recettes réelles, le reste ne présentant pas vraiment d’intérêt et risquant de perdre un public non averti ;
voter le budget par nature (typologie des dépenses et recettes) ou par fonction (l’utilisation des dépenses et recettes). Cela indif...

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