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Distinguer l’évaluation de la discipline

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Il est nécessaire de distinguer l’évaluation de la discipline : l’évaluation est un outil de gestion et non pas de sanction.

Tout fonctionnaire, quel que soit son cadre d’emplois ou son grade, est responsable de la réalisation des tâches qui lui sont confiées. Une faute commise dans ou à l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire.

Dans cette fiche, trois développements seront présentés :

  • la finalité de l’évaluation ;
  • le régime disciplinaire dans la fonction publique territoriale ;
  • les différents types de sanctions.

Important

Le pouvoir de frapper un agent public d’une sanction qui l’atteint dans ses intérêts de carrière ou le privant de ses fonctions relève de l’autorité investie du pouvoir de nomination.

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Comprendre la finalité de l’évaluation

L’entretien annuel d’évaluation est un moment privilégié d’échange entre un agent et son supérieur hiérarchique.

Il permet notamment :

  • d’établir un bilan de l’année passée en mesurant en particulier le taux d’atteinte des objectifs ;
  • d’évaluer la valeur professionnelle des agents ;
  • de recueillir leurs souhaits et leurs besoins ;
  • de fixer des objectifs négociés pour l’année à venir.

L’évaluation...

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