Livret d’accueil et règlement de fonctionnement

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant le Code de l’action sociale et des familles (CASF) a introduit l’obligation pour les établissements du social et médico-social de remettre un livret d’accueil à la personne prise en charge. Ce livret d’accueil comporte les documents que cite l’article L. 311-4 soit la charte des droits et libertés des personnes accueillies et le règlement de fonctionnement.

Comme pour le document individuel de prise en charge, vous pourrez librement vous inspirer de ce modèle spécifique aux plateformes d’accompagnement et de répit.