Voici un modèle de mention de re...
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L'essentiel par l'éditeur
La reprise de vie commune nécessite la mise à jour du livret de famille par l'officier d'état civil, qui doit y apposer les mentions nécessaires. Cette démarche assure la publicité de l'acte et le lien entre les actes d'état civil. Le régime matrimonial par défaut après une reprise de vie commune est la séparation de biens, mais les époux peuvent choisir un autre régime. Les mentions doivent être apposées dans un délai de trois jours, et des avis de mention sont envoyés aux autorités compétentes.
Le livret de famille a la même valeur probante que les actes de l’état civil reproduits sur celui-ci.
Les extraits et mentions portés sur le livret de famille doivent être signés, datés et revêtus du sceau de la mairie. Le numéro d’ordre de l’acte dont il est issu est indiqué.
Seul l’officier d’état civil qui détient l’acte peut en mentionner l’extrait sur le livret de famille. Il est amené à le mettre à jour à chaque fois que nécessaire.
L’officier d’état civil qui a dressé l’acte de reprise de la vie commune indique la mention correspondante sur le livret de famille.
Voici un modèle de mention de re...
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