Que peut préciser la charte en matière d’utilisation d’Internet ?

La charte doit couvrir les règles d’utilisation des matériels mis à disposition des services. Elle doit rappeler les principes éthiques et déontologiques d’un usage professionnel.Concernant l’utilisation des outils technologiques en matière d’information et de communication, les précisions suivantes peuvent être apportées :La messagerie : elle est destinée à un usage strictement professionnel ; les messages envoyés engagent le service.Intranet : les mêmes recommandations d’utilisation raisonnable et loyale s’appliquent pour l’intranet ; l’agent doit s’engager à n’utiliser les moyens mis à sa disposition qu’à des fins professionnelles.Internet : les services Internet doivent être utilisés par les personnels dans le cadre de leurs activités professionnelles ; si l’usage personnel peut être toléré dans des limites à encadrer, l’accès aux sites illicites doit être expressément prohibé et défini.

Fichepratique

Sommaire

1. Pourquoi mettre en place une charte de déontologie ?
2. Définir le contenu de la charte
3. Formaliser la charte et communiquer auprès des agents

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Élaborer une charte de déontologie

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Mis à jour le 1 oct. 2025 | Coordonné par Céline Dubois | Référence : 10917

L'essentiel par l'éditeur

La charte de déontologie est un outil essentiel pour clarifier les droits et obligations des agents publics, en abordant des questions non couvertes par la législation. Elle promeut l'éthique et la bonne conduite, en détaillant les règles de neutralité, laïcité, et lutte contre les discriminations. La charte inclut des procédures disciplinaires et désigne un référent déontologue pour conseil. Sa diffusion et mise à jour régulière sont cruciales pour garantir son efficacité.

Pourquoi est-il important d'élaborer une charte de déontologie pour les agents publics ?
Quels sont les principaux éléments à inclure dans une charte de déontologie ?
Comment la charte de déontologie est-elle diffusée et mise à jour au sein des administrations ?

La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer un agent dans l’exercice de ses fonctions.

Le fondement des règles déontologiques applicables aux agents publics comporte deux sources principales :

les textes législatifs ou réglementaires, et notamment le Code général de la fonction publique (CGFP) ;
la jurisprudence.

Eu égard aux missions qu’assurent les agents publics, le respect des règles déontologiques revêt un caractère fondamental, et constitue le pendant de la protection statutaire dont ils bénéficient. Toutefois, les agents doivent être pleinement informés des règles qui leur incombent, et la diffusion d’une charte peut se révéler un moyen d’information mais aussi de prévention.

Pourquoi mettre en place une charte de déontologie ?

L’autorité territoriale, les élus, le directeur général des services (DGS), les responsables de service ainsi que les agents constituent les maillons de la déontologie locale, et chaque acteur est responsable du respect des valeurs et des règles applicables.

Au quotidien, de nombreuses questions se posent quant aux droits et obligations des agents publics, notamment :

Que recouvre le devoir d’obéissance ?
Un fonctionnaire peut-il recourir à l’anonymat pour prendre des positions publiques ?
L’exercice d’un mandat syndical permet-il à un fonctionnaire de déroger à l’obligation de réserve ?
Quel type de comportement adopter face aux intérêts privés ?

Ces questions relatives aux pratiques professionnelles revêtent une grande importance et nécessitent un document spécifique en matière de...

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