Comment sont désignés les assistants et conseillers de prévention ?

Le réseau des agents chargés des missions de conseil et d’assistance dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (Acmo) a été rénové. Le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit des assistants de prévention (niveau de proximité) et des conseillers de prévention (niveau de coordination) nommés lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.Ces agents doivent assister et conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. Ces agents doivent également sensibiliser, informer et former le personnel.Ils sont désignés par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. L’autorité territoriale adresse obligatoirement à ces agents une lettre de cadrage. Cette lettre doit notamment indiquer les moyens mis à leur disposition pour exercer leurs missions. Préalablement à la nomination, une copie de cette lettre doit être communiquée à la formation spécialisée du comité social territorial ou au comité social territorial dans le champ duquel l’agent est placé.L’assistant de prévention ou le conseiller de prévention peut également être mis à disposition :pour tout ou partie de son temps par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune ;par le centre de gestion dans les conditions prévues à l’article L. 812-1 du Code général de la fonction publique (CGFP).

Fichepratique

Sommaire

1. Appréhender les enjeux de la mise en place d’une politique de prévention
2. Réaliser un état des lieux des besoins et des marges de progression
3. Élaborer un plan annuel d’actions en prévention
4. Évaluer le plan d’actions et communiquer sur la politique de prévention engagée

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Élaborer une politique de prévention des risques professionnels

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Mis à jour le 1 oct. 2025 | Coordonné par Céline Dubois | Référence : 9755

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels est cruciale pour protéger la santé et la sécurité des agents. Elle vise à éviter les accidents et maladies professionnelles, tout en améliorant les conditions de travail et en réduisant l'absentéisme. L'autorité territoriale a une obligation de résultat et doit s'appuyer sur des acteurs clés pour élaborer un plan d'actions annuel. Ce plan doit être évalué et communiqué efficacement pour garantir l'adhésion des agents.

Quels sont les enjeux d'une politique de prévention des risques professionnels ?
Quelles sont les obligations de l'autorité territoriale en matière de santé et sécurité au travail ?
Comment élaborer et évaluer un plan d'actions de prévention des risques ?

Le travail peut engendrer des conséquences néfastes sur les agents : stress, dépression, troubles musculo-squelettiques, souffrance, maladies, accidents… Ces troubles peuvent résulter d’une mauvaise organisation du travail, d’une surexposition à des substances chimiques et toxiques, d’un manque de moyens de protection, d’une désinformation sur les risques et les attitudes à avoir…

Aux termes de l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, l’autorité territoriale a l’obligation de « veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité ».

Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des risques ?

Appréhender les enjeux de la mise en place d’une politique de prévention

La prévention des risques professionnels consiste à éviter un accident de service, une maladie professionnelle ou, d’une manière plus générale, l’apparition d’une situation de danger. Si un risque ne peut être évité, des mesures de protection visant à limiter ses conséquences doivent être mises en place.

Les enjeux de la prévention sont multiples.

L’enjeu humain

Préserver l’intégrité physique et la santé des agents.
Améliorer les conditions de travail.
Favoriser la motivation et l’implication des agents au travail.

L’enjeu social

Améliorer l’environnement de travail.
Réduire l’absentéisme.
Augmenter l’efficience.

L’enjeu organisationnel

Bien souvent négligé, il peut se traduire lors d’un accident de service par des situations de sous-effectif. Ces dernières engendrent, en cas de rép..

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