Fichepratique

Élaborer une politique de prévention des risques professionnels

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Mise à jour le 21 janv. 2025 | Référence : 9755

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels est cruciale pour protéger la santé et la sécurité des agents. Elle vise à éviter les accidents et maladies professionnelles, tout en améliorant les conditions de travail et en réduisant l'absentéisme. L'autorité territoriale a une obligation de résultat et doit s'appuyer sur des acteurs clés pour élaborer un plan d'actions annuel. Ce plan doit être évalué et communiqué efficacement pour garantir l'adhésion des agents.

  • Quels sont les enjeux d'une politique de prévention des risques professionnels ?
  • Quelles sont les obligations de l'autorité territoriale en matière de santé et sécurité au travail ?
  • Comment élaborer et évaluer un plan d'actions de prévention des risques ?

Le travail peut engendrer des conséquences néfastes sur les agents : stress, dépression, troubles musculo-squelettiques, souffrance, maladies, accidents… Ces troubles peuvent résulter d’une mauvaise organisation du travail, d’une surexposition à des substances chimiques et toxiques, d’un manque de moyens de protection, d’une désinformation sur les risques et les attitudes à avoir…

Aux termes de l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, l’autorité territoriale a l’obligation de « veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité ».

Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des risques ?

1.

Appréhender les enjeux de la mise en place d’une politique de prévention

La prévention des risques professionnels consiste à éviter un accident de service, une maladie professionnelle ou, d’une manière plus générale, l’apparition d’une situation de danger. Si un risque ne peut être évité, des mesures de protection visant à limiter ses conséquences doivent être mises en place.

Les enjeux de la prévention sont multiples.

L’enjeu humain

  • Préserver l’intégrité physique et la santé des agents.
  • Améliorer les conditions de travail.
  • Favoriser la motivation et l’implication des agents au travail.

L’enjeu social

  • Améliorer l’environnement de travail.
  • Réduire l’absentéisme.
  • Augmenter l’efficience.

L’enjeu organisationnel

Bien souvent négligé, il peut se traduire lors d’un accident de service par des situations de sous-effectif. Ces dernières engendrent, en cas de rép..

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