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L'essentiel par l'éditeur
Les titres de recettes sont essentiels pour l'équilibre budgétaire des collectivités locales et des EPCI. Ils permettent le recouvrement des créances grâce à leur force exécutoire, sauf en cas de contestation. Le formalisme strict des titres, incluant des informations précises sur la créance, est crucial pour leur validité. Les ordonnateurs et comptables publics jouent un rôle clé dans leur émission et recouvrement, avec des délais de prescription de quatre ans pour les actions des comptables.
Les recettes jouent un rôle important pour atteindre l’équilibre budgétaire, en particulier l’équilibre réel – principe fondamental des finances publiques locales –, en matière de prévisions et d’exécutions financières. Il est donc fondamental de maîtriser le processus d’émission des titres de recettes.
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pour caractériser les créances, émettent des titres de recettes. Généralement, les titres de recettes sont récapitulés au sein d’un bordereau. À cet effet, l’article L. 252 A du Livre des procédures fiscales dispose que « constituent des titres exécutoires les arrêtés, états, rôles, avis de mise en recouvrement, titres de perception ou de recettes que l’État, les collectivités territoriales...
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