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Emploi des femmes : les dispositions spécifiques

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 5622

L'essentiel par l'éditeur

Les dispositions spécifiques pour l'emploi des femmes en France garantissent l'égalité de traitement, interdisant toute discrimination basée sur le sexe, et prévoient des mesures pour protéger les femmes enceintes et adapter leur environnement de travail. Les règles incluent l'aménagement des postes, l'interdiction de certaines tâches et la nécessité d'informer l'employeur pour bénéficier de protections. Ces mesures visent à assurer un environnement de travail sûr et équitable pour toutes les femmes.

  • Quelles sont les mesures de protection pour les femmes enceintes au travail ?
  • Comment l'égalité de traitement est-elle assurée lors du recrutement dans la fonction publique ?
  • Quels sont les poids maximaux autorisés pour le port de charges par les femmes en France ?

Le Code du travail reconnaît les spécificités physiologiques et morphologiques féminines : c’est pourquoi des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité sont consacrées à l’ensemble des agents de sexe féminin. De même, les textes régissant la fonction publique territoriale reconnaissent les spécificités féminines à prendre en compte selon les fonctions exercées ou lors du recrutement.

Cependant, la dernière loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré un titre entier à la parité homme-femme et à la lutte contre cette discrimination sexuelle.

Ainsi, dans le cadre de leurs recrutements, les collectivités doivent observer un certain nombre de règles afin d’éviter toute discrimination, délit puni par le Code pénal.

Schéma
Emploi des femmes : les dispositions spécifiques

Le schéma définit les différentes dispositions spécifiques à prendre en compte dans le cadre de l’emploi des femmes.

>Lire la suite
1.

Respecter impérativement le principe d’égalité de traitement lors du recrutement

Les dispositions légales

Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race ( CGFP, art. L. 131-1 ).

Aucune distinction directe ou indirecte ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe ( CGFP, art. L. 131-2 ).

Ces dispositions doivent être entendues aussi bien pour ce qui concerne le recrutement que pour le déroulement de la carrière des fonctionnaires ou la mise en œuvre de procédures discipli...

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