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Santé Gérer le personnel hospitalier En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?

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En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Depuis 2007, la position de recherche d’affectation a été instituée pour certaines catégories de fonctionnaires hospitaliers.

Conformément à l’article L. 544-20 du Code général de la fonction publique (CGFP) :

« Les personnels hospitaliers de direction et les directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 peuvent être placés pour une durée maximale de deux ans en recherche d’affectation auprès du Centre national de gestion.

Au cours de cette période, ils sont rémunérés par le Centre national de gestion qui exerce à leur égard toutes les prérogatives reconnues à l’autorité investie du pouvoir de nomination. »

Cette innovation statutaire, quelque peu en lien avec la « nouvelle gouvernance » hospitalière progressivement mise en œuvre depuis 2002-2003, offre aux autorités un outil juridique pour évincer un fonctionnaire hospitalier dont les compétences se révéleraient inadaptées dans un certain contexte ou pour inciter vivement ce même fonctionnaire à une mobilité imposée par les circonstances. Cette notion est proche du concept d’emploi à la discrétion du gouvernement.

Les réponses à toutes ces questions seront abordées dans les étapes qui suivent.

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Quels sont les « bénéficiaires » de la position de recherche d’affectation ?

Seuls sont concernés les personnels de direction (directeurs d’hôpital et directeurs adjoints) et les directeurs des soins, sont les seuls « bénéficiaires » potentiels de cette nouvelle position.

La « recherche d’affectation » est une nouvelle position statutaire réglementée par le statut des directeurs d’hôpital du 2 août 2005 modifié. Un directeur d’hôpital, un directeur adjoint ou un directeur des...

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