Quelle est la différence entre le compte rendu annuel d’évaluation interne et le rapport d’évaluation interne à établir tous les cinq ans ?

L’autorité attend annuellement que vous rendiez compte de l’avancement du processus évaluatif continu et de sa structuration, qui peut concerner tout ou partie des activités, tout ou partie des processus de travail… Vous pouvez vous donner des priorités pour mettre en place le dispositif d’évaluation continue, « chapitre par chapitre ».Périodiquement (tous les cinq ans), elle en attend le résultat général, qui sera examiné dans le cadre de l’évaluation externe.

Fichepratique

Sommaire

1. Respecter les principes et les méthodes de l’évaluation interne
2. Vérifier le calendrier d’évaluation et engager l’évaluation continue
3. Connaître le cadre méthodologique du déroulement de l’évaluation interne
4. Établir le rapport d’évaluation interne

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Outils et modèles (2)

Démarche qualité, évaluation interne et recours à un prestataire : Guide méthologique pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (réf : dtou1280)
Suivre les effets des actions du service à domicile pour les usagers en 25 indicateurs (réf : dtou3609)

Fiche associée (1)

Organisation des services

Engager l’évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux

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Référence : 1075

L'essentiel par l'éditeur

L'évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux est essentielle pour garantir la qualité des prestations. Elle repose sur cinq principes clés : continuité, rigueur, intégration des acteurs, légitimité du projet et respect de l'éthique. Les services doivent choisir des outils d'évaluation conformes aux normes de l'ANESM et respecter un calendrier précis. L'évaluation se déroule en quatre phases : définition du cadre, recueil et analyse des informations, et pilotage des actions d'amélioration.

Quels sont les principes fondamentaux de l'évaluation interne continue des services sociaux et médico-sociaux ?
Comment structurer le processus d'évaluation interne pour les services sociaux et médico-sociaux ?
Quels outils et méthodes sont recommandés pour l'évaluation interne selon l'ANESM ?

L’évaluation prescrite aux opérateurs sociaux est une démarche de pilotage du service qui :

interroge en permanence sa pratique ;
la met en perspective des besoins que le projet doit servir ;
mesure les résultats obtenus pour faire évoluer l’action, les processus, les objectifs.

Les services sociaux et médico-sociaux autorisés (SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD) sont soumis à cette obligation.

L’évaluation interne est le premier volet du dispositif. Elle vise à :

faire évoluer les pratiques et les compétences du service ;
produire des connaissances pour nourrir la décision et renouveler le dialogue dans l’organisme ;
valoriser l’action conduite définie dans le projet de service ;
s’adapter et anticiper les besoins sociaux.

Elle est continue et implique les instances décisionnelles. Dans le régime de droit commun, les services produisent les résultats de trois évaluations internes par période d’autorisation.

Respecter les principes et les méthodes de l’évaluation interne

L’évaluation a pour objet de porter une appréciation sur les actions mises en place et leurs effets pour la population accompagnée.

Les services mettent en place une évaluation interne continue et rendent compte de son déroulement dans leur rapport d’activité annuel. Ils transmettent un rapport d’évaluation à l’autorité tous les cinq ans.

Cinq principes préalables sont posés pour le bon déroulement de l’évaluation interne :

la démarche doit être continue, intégrée à la stratégie du service ;
la démarche est structurée et rigoureuse ;
la démarche intègre les points de vue de l’ensemble des acteurs (instances décisionnelles, professionnels membres de l’équipe, intervenants extérieurs, usagers et leur entourage...) ;
c’est la démarche « projet » qui légitime l’action ;
enfin, la démarche re...

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